Les financements
Les caisses de retraite et de mutuelle
La plupart d’entre elles bénéficient d’un service d’action sociale qui peut fournir des aides financières à ses adhérents. En fonction des besoins et de la situation financière du bénéficiaire, ces aides peuvent être ponctuelles ou permanentes et servir à financer en partie des services à la personne. Les critères d’attribution et les montants de ces aides varient selon les caisses de mutuelle et de retraite, c’est pourquoi nous vous recommandons de vous renseigner auprès de votre caisse pour connaître les types d’aides disponibles et les conditions d’admissibilité.
L’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA)
Il s’agit d’une aide financière accordée aux séniors en perte d’autonomie (difficultés à réaliser des tâches de la vie quotidienne, besoin de surveillance accrue en raison de leur état de santé). Cette allocation, attribuée en fonction des ressources financières et du degré de dépendance de la personne, permet notamment de financer les services d’aide à domicile.
Le Crédit d'impôt
Qu'importe votre statut, que vous soyez salarié, sans emploi ou retraité, si vous faites appel un intervenant à domicile, vous pouvez bénéficier de ce dispositif.
Pour en bénéficier, l'intervenant doit intervenir, indifféremment, au sein de votre résidence principale ou secondaire, que vous en soyez propriétaire ou non.
Enfin, le bénéfice du dispositif est réservé aux personnes domiciliées fiscalement en France.
L'article D7231-1 du Code du travail liste l'ensemble des activités éligibles.
Le crédit d'impôt est égal à 50% des dépenses effectivement supportées, retenues dans une limite annuelle de 12 000 euros, éventuellement majorée dans certains cas.
Pensez à déduire des sommes payées au titre de l'emploi à domicile les aides que vous avez éventuellement reçues pour l'emploi de votre salarié, comme par exemple :
Si le montant de votre crédit d'impôt est supérieur au montant de votre impôt sur le revenu, vous êtes remboursé du surplus ou de la totalité (si vous êtes non imposable) par l'administration fiscale.
Cette somme (60%) est habituellement versée sur votre compte bancaire par virement bancaire au mois de janvier et le reliquat durant l'été.
Depuis peu, vous avez la possibilité de réduire les délais de versement de votre crédit d'impôt grâce à l'avance immédiate de crédit d'impôt, celui-ci peut être immédiatement déduit des montants dus : vous ne réglez que 50 % des sommes à payer
Pour approfondir le sujet, vous pouvez consulter les sites suivants :
- Emploi à domicile sur impots.gouv.fr
- Les services à la personne sur le site de la DGE
- L'avance immédiate de crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile sur le site de l'Urssaf
- Code général des impôts : article 199 sexdecies